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Rapport d'activités

La Communauté de Communes du Cœur de la Brie publie chaque année son rapport d'activités

Ce document qui retrace l'ensemble des actions réalisées de la Communauté de Communes du Cœur de la Brie dans le champ de ses compétences, répond à une obligation légale.

Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année. La réalisation de ce dernier répond à une obligation prévue dans la loi du 12 juillet 1999 et détaillée dans l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Le Président d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) doit ainsi présenter annuellement aux Maires des communes du territoire un rapport d'activités.

Télécharger les rapports d'activités